« Juridictions et démocratie financière : quels dispositifs pour une contribution à la transparence dans la vie publique ? ». C’est sous ce thème que s’est effectuée, ce lundi, 3 octobre 2016 à Ouagadougou, la rentrée judiciaire 2016-2017. Cette cérémonie solennelle a été placée sous le patronage du Président du Faso et la présidence de la présidente du Conseil supérieur de la magistrature.
Pour le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Thérèse Traoré, la justice est aujourd’hui au cœur des débats, à tort ou à raison, des critiques virulentes. Ce qui indique les attentes combien nombreuses des citoyens à son égard. « Cela est d’autant plus patent, poursuit-elle, lorsqu’au détour des conversations, des citoyens lambda déclarent à qui veut l’entendre, ne pas croire à son impartialité et même souvent à son utilité ». Selon la présidente du CSM, la justice est rendue au nom du peuple et pour le peuple ; elle se doit donc d’être au service du justiciable et des acteurs rendant leurs décisions en toute indépendance sans pression ni influence.
Après avoir scruté les « grands maux » dont souffre la justice burkinabè, Thérèse Traoré a rappelé que les états généraux de la justice, tenus en mars 2015, ont formulé des « recommandations fortes » qui ont été prises en compte par l’adoption de nouveaux textes intervenue dans la magistrature. C’est le cas, en août 2015, des lois portant statut de la magistrature et organisation, composition, attribution et fonctionnement du CSM. Pour elle, il appartient donc aux acteurs de la justice de « s’engager résolument » à rendre la justice plus performante, plus accessible et plus protectrice des droits et libertés et à travailler à restaurer la confiance du justiciable envers la justice et ses acteurs.
Pour le ministre de la justice, des droits humains et de la promotion civique, garde des Sceaux, René Bagoro, cette cérémonie revêt une signification particulière pour l’appareil judiciaire car, cette rentrée judiciaire se tient dans un contexte de renouveau du cadre organique et juridique de la magistrature et des autres agents de la justice. ‘’Le gouvernement réitère sa volonté de poursuivre les réformes préconisées lors des états généraux de la Justice. Le cadre organique et juridique, dans lequel évolue actuellement la magistrature, vise le renforcement de l’indépendance de l’appareil judiciaire en accroissant l’autonomie et les prérogatives du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM). Il institue cependant, et à juste titre, le Président du Faso comme l’ultime garant de l’indépendance de la magistrature. Et c’est en cela que les fruits des réflexions qui seront menées devront permettre de comprendre les contours de l’implication du pouvoir exécutif en matière de préservation de l’indépendance du pouvoir judiciaire », a confié le ministre, René Bagoro. A l’en croire, la notion de « démocratie financière » est ancienne dans sa conception mais actuelle au regard des exigences de l’heure et met en relation les prérogatives des trois pouvoirs en matière de gestion des finances publiques (le pouvoir législatif, qui vote la loi de finances ; le pouvoir exécutif, qui est chargé de la mise en œuvre des lois de finances et le pouvoir judiciaire, qui assure le contrôle de l’exécution des budgets publics).
Il fait également observer que la rentrée judiciaire intervient à un moment où les populations développent une opinion de plus en plus critique sur les gouvernants et sur la justice. « Aussi, il est à souligner l’évolution sans précédent de la relation Etat-populations marquée par l’exigence d’une gestion efficace, transparente et responsable tant des biens que des deniers publics en vue d’un développement économique et social profitable à toutes les couches sociales. Cette nouvelle dynamique en matière de gestion des affaires publiques provient d’une prise de conscience des populations sur la redevabilité déjà perçue à l’article 15 de la Déclaration française des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 aout 1789, selon lequel article : ‘’La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration’’ », a étayé le ministre Bagoro.
Quant au président (par intérim) de la Cour des comptes, Raymond Poda, il faut repenser le rôle de cette institution pour la rendre conforme aux nouvelles exigences de contrôle des finances publiques.
Lefaso.net