Composition et Organisation

1) Composition

L’article 2 de la loi dispose que le Conseil d’Etat se compose :
-    d’un président,
-    de présidents de chambre
-    de conseillers,
-    d’un commissaire du Gouvernement
-    de commissaires du gouvernement adjoints
-    d’un greffier en chef
-    de greffiers.

Le Président du Conseil d’Etat est le Premier Président.

Outre les magistrats, le Conseil d’Etat est composé de fonctionnaires ou de personnalités ayant une expérience professionnelle d’au moins 15 ans, désignés en raison de leur compétence en matière juridique ou administrative pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Avant d’entrer en fonction, ils prêtent devant le Conseil d’Etat siégeant en audience solennelle le serment prescrit aux magistrats. Le Premier Président du Conseil d’Etat prête serment devant cette juridiction siégeant en audience solennelle .

2) Organisation

Le Conseil d’Etat est non seulement une juridiction, mais également un service public.

En tant que juridiction le Conseil d'Etat comprend :
-    Une Chambre du contentieux
-    Une Chambre consultative
-    Un Commissariat du Gouvernement
-    Un Greffe.

En tant que service public il comprend des services d’appui tels :
-    La Direction des affaires Administratives et Financières ;
-    Le Secrétariat Général